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Politique de confidentialité des données

But de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

  1. les données personnelles que nous recueillerons
  2. l’utilisation des données recueillies
  3. qui a accès aux données recueillies
  4. les droits des utilisateurs du site
  5. la politique des cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Si vous êtes en désaccord avec la présente politique, vous êtes libre de ne pas recourir à ce service ou de ne pas fournir certaines données à caractère personnel. Vous êtes cependant averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès à certains de nos services et qu’en l’absence de ces données personnelles, certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.

Rappel des textes applicables

Cette politique de confidentialité est conforme aux dispositions de la législation nationale et européenne, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à savoir :

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fin archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernées (limitation de la conservation) ;
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. les traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
  2. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

Données personnelles que nous collectons

  • Identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse de courrier électronique, date de naissance ou âge, nombre d’enfants, date de naissance des enfants, date de naissance ou âge des enfants
  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité bancaire ou postal, numéro de la transaction, numéro de carte bancaire, financement par un tiers. Les données bancaires ne sont pas conservées.
  • Données relatives à la relation commerciale
  • Données relatives au règlement des factures et historique
  • Données de contact et méta-données correspondantes (correspondances échangées)
  • Données relatives aux inscriptions aux newsletters
  • Données techniques relatives à l’utilisation de notre site

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons sont utilisées aux fins suivantes :

  • dans le cadre de l’exécution du contrat souscrit (par exemple, le suivi de votre séjour au Hameau)
  • réalisation d’enquêtes et de questionnaires de satisfaction
  • envoi de newsletters et informations sur la programmation du Hameau
  • dans le cadre de l’intérêt légitime, pour assurer la continuité de service et la pérennité de l’activité

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés : nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties : nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants, le cas échéant :
les tribunaux, les autorités administratives, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances, les prestataires dans le cadre d’opérations de sous-traitance.

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Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l’exige
  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. à des acheteurs ou acheteurs potentiels de cette société dans le cas ou nous cherchons à vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien te temps nous stockons vos données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que vos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Nous ne pouvons garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratiqué.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de quinze ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte des données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées:

  1. droit d’accès
  2. droit de rectification
  3. droit à l’effacement
  4. droit de restreindre le traitement
  5. droit à la portabilité des données
  6. droit d’objection

Vous trouverez plus d’informations sur ces droits au chapitre 3 (articles 12 à 23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez adresser votre demande par email à :

 

contact@montrieux.org

POLITIQUE SUR LES COOKIES

Vous êtes informé que lors de vos connexions au site Web et lors de l’utilisation des services, des cookies (petits fichiers stockés sur votre ordinateur, smartphone ou tablette), peuvent être utilisés (sous réserve des choix exprimés par vous, lorsque ceux-ci sont permis – ces choix peuvent être modifiés à tout moment). Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies, à l’exception des cookies de navigation, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du site.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut-être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement de notre processus de collecte de données.